ScholaVie (Association loi 1901 dont le siège social est situé au 17 boulevard Jules Ferry, 75011 Paris, immatriculée sous le numéro SIREN 850 311 564) est une association qui œuvre pour le déploiement des compétences psychosociales à l’école. ScholaVie a développé une plateforme destinée à l’ensemble des professionnel·le·s de l’éducation et de la santé pour les aider à développer leurs compétences psychosociales et celles des enfants et adolescents qu’il·elle·s accompagnent (la «
Plateforme »).
Dans ce cadre, ScholaVie est amenée à collecter et utiliser des données personnelles concernant les utilisateurs·ices de la Plateforme (les «
Utilisateurs·ices »).
La présente politique est destinée auxdit·e·s Utilisateurs·ices et a pour objectif de vous informer des conditions dans lesquelles ScholaVie procède à cette collecte et cette utilisation de vos données dans le cadre de la Plateforme.
ScholaVie utilise vos données dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée (la «
loi Informatique et Libertés ») et du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit règlement général sur la protection des données (le «
RGPD »).
Pour information, ScholaVie peut utiliser vos données personnelles dans d’autres cadres. C’est le cas par exemple lorsque vous interagissez avec ScholaVie en dehors de la Plateforme. Les informations sur ces autres utilisations vous seront communiquées par ScholaVie par d’autres biais, par exemple via des mentions sur des formulaires.
1. Quels sont les types de données utilisées ?
Les types de données utilisées par ScholaVie sont les suivants :
- données d’identification, comme le nom et le prénom, le genre et l’âge ;
- données de contact, comme l’adresse email ou le numéro de téléphone ;
- données relatives à la vie professionnelle, comme votre profession, votre expérience, votre lieu d’exercice ;
- données relatives à votre utilisation de la Plateforme, comme les connexions, les actions réalisées sur la Plateforme, les parcours de e-learning et les webinaires suivis, les contenus consultés et téléchargés, etc. ;
- données techniques relatives aux équipements utilisés pour accéder et naviguer sur la Plateforme, comme l’adresse IP;
2. La collecte de vos données est-elle obligatoire ?
La collecte de certaines données est obligatoire.
Cette collecte peut être nécessaire pour :
- permettre à ScholaVie de vous créer un compte sur la Plateforme ;
- vous fournir les services sur la Plateforme ;
- répondre à vos demandes d’exercice de vos droits issus du RGPD ou de la loi Informatique et Libertés et décrits ci-après ;
- répondre à vos demandes de support technique ou toute autre demande liée à la gestion des comptes utilisateurs·ices ou à la fourniture des services sur la Plateforme ;
- réaliser des statistiques sur les visiteurs·ses et l’utilisation de la Plateforme et des mesures d’audience de la Plateforme ;
- vous adresser des informations sur les activités de ScholaVie et les compétences psychosociales à l’école et vous inviter à des événements organisés par ScholaVie ;
Lorsque la collecte des données est obligatoire, cela est indiqué :
- soit par l’apposition d’un astérisque sur nos formulaires de collecte de données ;
- soit lors de nos échanges.
Les conséquences du défaut de la collecte des données dépendent des situations. Ainsi, selon les cas :
- vous ne pourrez pas créer de compte sur la Plateforme ;
- vous ne pourrez pas utiliser la Plateforme ;
- ScholaVie ne pourra traiter ou accueillir votre demande d’exercice de droits ;
- ScholaVie ne pourra traiter vos demandes liées à la gestion des comptes utilisateurs ou à la fourniture des services sur la Plateforme.
3. Quels sont les objectifs poursuivis lors de l’utilisation de vos données ?
En application de la réglementation, toute utilisation de données personnelles doit, pour être licite, reposer sur l’une des bases juridiques énoncées à l’article 6 du RGPD.
Le tableau ci-dessous expose les différents objectifs poursuivis lors de l’utilisation de vos données (dits finalités dans le RGPD), ainsi que les bases juridiques sur lesquels repose la poursuite de chacun de ces objectifs.
Ces objectifs et bases juridiques sont les suivants.
| Objectifs |
Bases juridiques |
| Gestion des comptes utilisateurs·ices |
Poursuite par ScholaVie de ses intérêts légitimes (exercice de son activité commerciale et fourniture de ses services) |
| Gestion des contrats de fourniture des services sur la Plateforme |
| Suivi de la relation avec les utilisateurs·ices (gestion des demandes, informations sur les webinaires, enquêtes de satisfaction, enquêtes de suivi d’impact) |
| Statistiques sur les visiteurs et l’utilisation de la Plateforme et mesures d’audience de la Plateforme |
| Envoi d’informations par email sur les activités de ScholaVie et les compétences psychosociales à l’école / Envoi d’invitations aux événements organisés par ScholaVie |
Poursuite par ScholaVie de ses intérêts légitimes (communication et promotion de ses activités et du déploiement des compétences psychosociales à l’école, développement de sa visibilité) |
| Traçabilité et sécurité de la Plateforme |
Poursuite par ScholaVie de ses intérêts légitimes (sécurité de ses systèmes d’information et des données traitées par leur biais) |
| Gestion des demandes d’exercice des droits en matière de données personnelles (décrits ci-après) |
Respect par ScholaVie de ses obligations légales |
| Conservation de preuve pour la défense judiciaire et extrajudiciaire des intérêts de ScholaVie |
Poursuite par ScholaVie de ses intérêts légitimes (défense judiciaire et extrajudiciaire de ses intérêts) |
4. D’où proviennent vos données ?
Nous obtenons vos données :
- auprès de vous (par exemple, lors de la création de votre compte utilisateur·ice sur la Plateforme, lors du remplissage de questionnaires ou d’enquêtes) ;
- par le biais d’observations techniques à partir de la Plateforme (par exemple : à l’aide de cookies pour assurer votre authentification sur la Plateforme) ;
5. Quelles sont les personnes rendues destinataires de vos données ?
Dans la mesure où cela est nécessaire pour accomplir les objectifs précités, ScholaVie communique vos données à ses services internes.
Dans cette même mesure, vos données sont aussi communiquées :
- à nos prestataires de services pour l’exécution des prestations que nous leur confions (par exemple, pour l’hébergement de nos données, l’envoi de mails ou le traitement d’enquêtes) ;
- aux autorités financières, judiciaires, administratives, notamment dans le cadre d’une procédure, d’un litige, d’un contrôle et/ou d’une requête visant à la divulgation de données, sur demande et uniquement dans la limite de ce qui est permis par la législation et la règlementation ;
6. Pendant combien de temps vos données sont-elles conservées ?
ScholaVie ne conserve vos données que pour les durées nécessaires à la réalisation des objectifs décrits ci-avant. Il s’agit notamment des durées suivantes.
| Objectifs / Données concernées |
Durées de conservation |
| Données liées à votre compte utilisateur·ice sur la Plateforme (informations renseignées dans votre profil, parcours de e-learning et webinaires suivis, contenus consultés et téléchargés, etc.) |
En base active : jusqu’à la clôture du compte utilisateur·ice – En base d’archives : 5 ans à compter de cette clôture |
| Données d’identité et de coordonnées utilisées pour l’envoi d’informations sur ScholaVie et les compétences psychosociales, ainsi que d’invitation à des événements |
3 ans à compter du dernier contact avec vous ou jusqu’à votre opposition |
| Données traitées pour la gestion des demandes d’exercice de droits en matière de données personnelles |
5 ans à compter de l’exercice du droit d’opposition |
| Données liées aux directives concernant le sort de vos données après votre décès |
Aussi longtemps que les données concernées par les directives seront conservées |
7. Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Espace Économique Européen ?
Vos données font l’objet de transferts en dehors de l’Espace Économique Européen.
Ces transferts sont le cas échéant accompagnés de garanties pour protéger les données transférées, tels que l’existence d’une décision de la Commission européenne reconnaissant le caractère adéquat de la protection des données personnelles dans le pays de destination ou encore la signature de clauses contractuelles types par la personne exportant les données et la personne les important sur la base du modèle proposé par la Commission européenne.
8. Quels sont vos droits ?
Vous avez des droits pour contrôler ce qui est fait de vos données. Ces droits sont récapitulés dans le tableau ci-dessous.
| Droit concerné |
Objet du droit |
Précisions sur les modalités d’application |
| Droit d’accès
Article 15 du RGPD |
Droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas utilisées
Lorsqu’elles le sont, droit d’obtenir l’accès auxdites données personnelles (sous la forme d’une copie) ainsi qu’à plusieurs informations sur cette utilisation |
Possible exigence de paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée
Nécessité de concilier le droit d’obtenir une copie des données avec les droits et libertés d’autrui |
| Droit de rectification
Article 16 du RGPD |
Droit d’obtenir la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes
Droit d’obtenir, compte tenu des finalités de traitement, que les données personnelles vous concernant qui sont incomplètes soient complétées |
Notification à chaque destinataire auquel les données ont été communiquées de toute rectification (sauf si cette communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés) |
| Droit d’effacement ou droit à l’oubli
Article 17 du RGPD |
Droit d’obtenir l’effacement de données personnelles vous concernant dans les cas suivants :
– données personnelles qui ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou utilisées
– retrait de votre consentement sur lequel est fondé un traitement de données dont l’utilisation n’est fondée sur aucun autre fondement juridique pour d’autres finalités
– opposition de votre part à l’utilisation de vos données sans motif légitime impérieux de notre côté pour procéder au traitement
– opposition de votre part à l’utilisation de vos données à des fins de prospection
– données personnelles faisant l’objet d’un traitement illicite
– données personnelles devant être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit français
– données personnelles collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information à un enfant de moins de 15 ans |
Inapplication du droit d’effacement en cas de traitement nécessaire :
– pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l’Union ou par le droit français
– à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice
Notification à chaque destinataire auquel les données ont été communiquées de tout effacement de données (sauf si cette communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés)
En cas de données rendues publiques, obligation nous incombant de prendre des mesures raisonnables pour informer les autres responsables du traitement qui traitent ces données que vous avez demandé l’effacement par ces personnes de tout lien vers ces données ou de toute copie ou reproduction de celles-ci |
| Droit à la limitation du traitement
Article 18 du RGPD |
Droit d’obtenir la limitation de l’utilisation des données personnelles vous concernant dans les cas suivants :
– contestation de l’exactitude des données par vous, pendant une durée nous permettant de vérifier leur exactitude
– traitement illicite mais opposition de votre part à leur effacement
– données qui ne nous sont plus nécessaires, mais qui le sont encore pour vous pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice
– opposition de votre part au traitement des données pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis pour ce traitement prévalent sur vos droits, libertés et intérêts |
En cas de limitation de traitement, données qui ne peuvent qu’être conservées, d’une part, et traitées, d’autre part :
– qu’avec votre consentement
– ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice
– ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale
– ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre
Notification à chaque destinataire auquel les données ont été communiquées de toute limitation du traitement (sauf si cette communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés) |
| Droit à la portabilité
Article 20 du RGPD |
Droit de recevoir, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies
Droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle
Droit d’obtenir que les données soient transmises directement par nous à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible
Droits uniquement applicables en cas de :
– traitement fondé sur le consentement ou sur l’exécution d’un contrat
– et effectué à l’aide de procédés automatisés |
Droit devant être concilié avec les droits et libertés d’autrui |
| Droit d’opposition
Article 21 du RGPD |
Droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à l’utilisation de vos données pour les traitements fondés sur la base juridique de la poursuite des intérêts légitimes
Droit de vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins de prospection |
Cessation de l’utilisation de vos données sauf motifs légitimes et impérieux (hors prospection) |
| Droit de contrôler l’utilisation de vos données personnelles après votre mort
Article 85 de la loi Informatique et Libertés |
Droit de définir, modifier et révoquer à tout moment des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort
Droit de désigner un tiers auquel les données vous concernant pourront être communiquées après votre mort |
Directives qui sont :
– soit générales et pouvant, le cas échéant, uniquement être recueillies et conservées par un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL
– soit particulières et pouvant, le cas échéant, être recueilles par nous |
Sous réserve de respecter les conditions posées par la réglementation, vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant à l’adresse électronique suivante : bonjour@scholavie.fr ou à l’adresse postale suivante : ScholaVie – 13 rue de la Bûcherie, 75005 Paris.
Votre demande sera traitée au plus tard dans un délai d’un mois. Au besoin, ce délai peut toutefois être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes reçues par ScholaVie.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la CNIL).
Vous pouvez refuser d’être suivi.e par notre tracker Matomo, qui est un outil d’Analytics, en
cliquant ici.
9. Contact
Pour toute demande d’information concernant cette politique de protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l’adresse suivante : bonjour@scholavie.fr.
Vous pouvez également nous écrire à l’adresse postale suivante : ScholaVie – 13 rue de la Bûcherie, 75005 Paris.
Date de mise à jour : 19 juin 2024.
