ScholaVie, Association loi 1901 dont le siège social est situé au 17 boulevard Jules Ferry, 75011 Paris, immatriculée sous le numéro SIREN 850 311 564 et représentée par Vanessa Duchatelle, en sa qualité de Directrice Générale, est une association qui œuvre pour le déploiement des compétences psychosociales à l’école.
ScholaVie a développé une plateforme destinée à l’ensemble des professionnel·le·s de l’éducation pour les aider à développer leurs compétences psychosociales et celles des enfants et adolescents qu’il·elle·s accompagnent (la « Plateforme »). A cette fin, deux espaces sur la Plateforme, un espace général dit « Espace Apprenant » et un espace spécifique aux formations dit « Espace Formation », sont mis à disposition, ainsi que des parcours e-learning de formation (les « Parcours e-learning »), des webinaires live (« Webinaires ») et des contenus de ScholaVie (supports de formation, guides, visuels, vidéos, etc. – les « Contenus ») (le « Service »).
Les présentes conditions générales (le « Contrat ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles :
L’utilisation du Service et de la Plateforme est réservée aux professionnel·le·s de l’éducation n’ayant pas déjà été lié·e·s à ScholaVie par un contrat ayant fait l’objet d’une suspension ou d’une résiliation pour manquement grave lors de l’utilisation de la Plateforme et du Service. Le Service et la Plateforme ne peuvent pas être utilisés à des fins n’entrant pas dans le cadre d’une activité professionnelle.
Le fait de créer un compte sur la Plateforme (« Compte Apprenant·e ») et d’utiliser la Plateforme et les Services implique l’adhésion pleine et entière, sans réserve ni condition, de l’Apprenant·e au Contrat.
La création d’un Compte Apprenant·e est obligatoire pour accéder à la Plateforme et au Service.
Tout Compte Apprenant·e est rattaché à une adresse email. Une adresse email ne pourra être reliée qu’à un seul Compte Apprenant·e. Toute tentative de créer un Compte Apprenant·e avec une adresse email déjà reliée à un autre Compte Apprenant·e ne pourra donc aboutir.
Pour créer le Compte Apprenant·e sur la Plateforme, il est demandé à l’Apprenant·e de renseigner plusieurs informations sur lui·elle.
L’Apprenant·e s’engage à :
Dans l’hypothèse où l’Apprenant·e fournirait des informations fausses, inexactes, obsolètes, incomplètes ou usurpant l’identité d’un tiers ou de nature à induire en erreur, ScholaVie pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou fermer le Compte Apprenant·e, sans préjudice des autres mesures que ScholaVie peut prendre en présence d’un manquement au Contrat conformément à l’article 8.
Afin de confirmer la création de son Compte Apprenant·e, il sera demandé à l’Apprenant·e de prendre connaissance du présent Contrat et de l’accepter. Il·elle devra aussi prendre connaissance de la politique de protection des données de la Plateforme.
Une fois le formulaire d’inscription rempli par l’Apprenant.e et l’acceptation du Contrat, il.elle recevra un email pour activer son Compte Apprenant·e
L’accès au Service implique de disposer d’une connexion à Internet, du matériel informatique adéquat, et plus généralement d’outils et de connaissances techniques, dont l’Apprenant·e (ou sa structure) est seul·e responsable de l’acquisition et de l’entretien et dont l’ensemble des coûts, frais, abonnements et taxes demeurent à sa charge exclusive.
ScholaVie ne s’engage pas sur le fait que la Plateforme sera compatible avec tous les appareils de consultation. Il appartient à l’Apprenant·e de vérifier si les appareils de consultation qu’il·elle utilisera sont bien compatibles avec la Plateforme.
L’Apprenant·e s’engage par ailleurs à vérifier le bon fonctionnement de sa connexion Internet, de ses équipements informatiques et de sa connexion avec la Plateforme afin d’anticiper en temps utile tout problème d’accès à la Plateforme.
Lors de la création de son Compte Apprenant·e, . Pour chaque authentification sur la Plateforme, l’Apprenant·e devra ensuite renseigner ses identifiants de connexion.
Les identifiants de connexion à la Plateforme sont strictement personnels et confidentiels.
En cas de perte ou d’oubli de son mot de passe, l’Apprenant·e peut procéder à une réinitialisation de son mot de passe en cliquant sur « Mot de passe oublié ? » sur la page permettant aux Apprenant·e·s de s’authentifier. Il·elle recevra alors un email l’invitant à réinitialiser son mot de passe.
Pour garantir la sécurité de son Compte Apprenant·e, l’Apprenant·e s’engage à :
L’Apprenant·e s’engage à informer sans délai ScholaVie de toute perte, vol ou utilisation non autorisée de ses identifiants de connexion afin que ScholaVie puisse prendre toute mesure adaptée en vue d’y remédier.
Les Apprenant·e·s peuvent accéder à partir de la Plateforme à :
L’accès à ces Parcours e-learning, Webinaires et Contenus est libre et gratuit sous réserve du respect du Contrat.
ScholaVie est libre de choisir les Parcours e-learning, Webinaires et Contenus qu’elle met et maintient en ligne. Elle peut choisir à tout moment d’ajouter, de modifier ou de retirer des Parcours e-learning, Webinaires et/ou Contenus. Elle n’est en aucun cas tenue de maintenir en ligne des Parcours e-learning, des Webinaires et/ou des Contenus.
La mise à disposition des Parcours e-learning, des Webinaires et des Contenus se fait par ScholaVie sans aucune garantie pour l’Apprenant·e et/ou sa structure. ScholaVie ne garantit notamment pas l’exactitude, la qualité et la pertinence de ces éléments, ni le développement effectif des compétences psychosociales des Apprenant·e·s lors de leur utilisation de la Plateforme et du Service, ni le résultat de l’application en pratique par les Apprenant·e·s des compétences qu’il·elle·s peuvent avoir acquises ou développées lors de cette utilisation.
Enfin, la Plateforme peut contenir des liens hypertextes vers des sites Internet et/ou applications exploités par des tiers. L’Apprenant·e est averti·e qu’en cliquant sur ces liens, il·elle quitte la Plateforme et est conduit·e sur des sites Internet et/ou applications tierces. La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’Apprenant·e. ScholaVie n’est pas responsable du contenu de ces sites Internet et/ou applications et ne peut être considérée comme approuvant, publiant ou autorisant ces sites Internet et/ou applications ou leurs contenus.
L’Apprenant·e s’engage à ne pas effectuer une utilisation de la Plateforme détournée, déraisonnable, excessive, malveillante et/ou contraire au Contrat et/ou aux lois et règlements applicables et à ce que son utilisation de la Plateforme n’affecte pas sa stabilité et sa sécurité. ScholaVie ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dysfonctionnements de la Plateforme en cas de manquement à cet engagement.
ScholaVie se réserve le droit d’apporter toute modification à la Plateforme, et notamment de procéder à une modification de la structure et de la présentation de la Plateforme ou encore de substituer des fonctionnalités nouvelles à des fonctionnalités existantes.
ScholaVie fera ses meilleurs efforts, dans le cadre de son obligation de moyens, pour assurer une disponibilité et un bon fonctionnement de la Plateforme et pour résoudre les éventuels dysfonctionnements dans les meilleurs délais et dans les conditions et limites prévues au Contrat.
La disponibilité et le bon fonctionnement de la Plateforme continus et permanents et la transmission complètement sécurisée des informations transitant vers et à partir de la Plateforme ne peuvent être garantis. ScholaVie ne peut en aucun cas être tenue responsable des problèmes ne provenant pas de la Plateforme et/ou de leurs installations techniques, et notamment de ceux susceptibles de provenir des installations techniques des fournisseurs d’accès à Internet et/ou de l’équipement informatique des Apprenant·e·s.
Par ailleurs, ScholaVie se réserve le droit de suspendre à tout moment l’accès à la Plateforme, en tout ou partie, pour procéder à toute opération de correction, de mise à jour, de maintenance ou pour faire évoluer la Plateforme. Notamment, en cas d’urgence ou en cas de découverte d’une faille de sécurité ou en cas de force majeure ou de survenance de tout acte ou événement échappant à son contrôle, ScholaVie pourra procéder, sans préavis, à une interruption momentanée de la Plateforme. ScholaVie ne pourra être tenue responsable de tout préjudice et/ou perte qui résulterait pour les Apprenant·e·s de ces suspensions et interruptions.
Afin d’aider ScholaVie, les Apprenant·e·s peuvent signaler tout dysfonctionnement technique de la Plateforme à ScholaVie en écrivant à bonjour@scholavie.fr.
L’Apprenant·e a également connaissance des aléas techniques qui peuvent affecter le réseau Internet et entraîner des ralentissements ou des indisponibilités rendant la connexion impossible. L’Apprenant·e reconnaît et accepte que le réseau Internet, et plus généralement tout réseau, moyen ou protocole utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, de coupures dues à des incidents techniques, d’interventions de maintenance ou d’autres évènements indépendants de la volonté de ScholaVie. ScholaVie ne peut être tenue responsable des difficultés d’accès ou de fonctionnement de la Plateforme ou de toute autre conséquence dommageable dues à des perturbations du réseau, d’un moyen de communication ou d’un protocole.
L’attention de l’Apprenant·e est aussi attirée sur le fait que la sécurité informatique ne peut faire l’objet d’une garantie sans réserve compte tenu de l’état de l’art et de la technique. En particulier, la protection des informations transmises par le réseau Internet contre tout risque de détournement ne peut être garantie, ainsi que l’absence :
Une bonne sécurité informatique implique que les Apprenant·e·s se prémunissent efficacement eux·elles-mêmes contre ces risques, notamment en disposant d’un antivirus de qualité et mis à jour lors de leur accès à la Plateforme.
D’une manière plus générale, ScholaVie ne garantit pas que la Plateforme fonctionne sans erreur, sans interruption, de manière complète ou exacte ou soit exempte d’anomalies ou de logiciels malveillants ou de bugs ou d’erreurs techniques ou autres.
Au regard de ce qui précède, ScholaVie ne pourra pas être tenue responsable envers quiconque de tout dommage direct ou indirect découlant d’un dysfonctionnement ou d’une interruption de la Plateforme trouvant son origine, directe ou indirecte, totale ou partielle, dans des évènements indépendants de la volonté de ScholaVie et échappant à son contrôle ou qui seraient résolus dans des délais raisonnables.
Aussi, ScholaVie n’encourra de responsabilité, ni ne sera considérée comme enfreignant l’une quelconque des clauses du Contrat si elle est retardée ou empêchée d’exécuter une obligation lui incombant en raison d’un cas de force majeure ou en cas de survenance de tout acte ou événement échappant à son contrôle. De convention expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou d’acte ou évènement échappant au contrôle de ScholaVie, outre ceux retenus habituellement par la jurisprudence des cours et tribunaux français et sans que la liste ci-après ne soit limitative, les guerres, insurrections, émeutes, catastrophes naturelles ou chimiques, conflits sociaux (internes ou affectant des fournisseurs ou intermédiaires tiers), lockout, intempéries, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, blocages ou interruptions des télécommunications ou des réseaux électroniques ou des fournisseurs d’hébergement, interruptions de fourniture d’énergie, défaillances des systèmes informatiques, logiciels ou autres matériels ou technologies dont dépend ScholaVie, dès lors qu’ils empêcheront ou retarderont l’exécution du Contrat par ScholaVie.
La responsabilité de ScholaVie susceptible de découler d’un manquement au présent Contrat :
La Plateforme et chaque élément la composant, y compris les Contenus, Parcours e-learning, Webinaires, logiciels, textes, visuels, vidéos, architecture, marques, logos, icônes et bases de données (les « Éléments de la Plateforme »), peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle.
L’Apprenant·e s’engage à respecter ces droits de propriété intellectuelle et à ne pas retirer, modifier ou occulter une quelconque mention faite par ScholaVie ou un tiers détenteur de droits relative à ses droits de propriété intellectuelle sur les Éléments de la Plateforme.
Sous réserve de l’acceptation et du respect du Contrat par l’Apprenant·e, ScholaVie lui concède une licence d’accès et d’utilisation portant sur les Éléments de la Plateforme dans les conditions définies ci-après.
Cette licence est gratuite, non-exclusive, strictement personnelle, non transférable, non cessible et sans droit de sous-licence, pour la durée du Contrat, aux seules et uniques fins :
Toute autre utilisation des Éléments de la Plateforme est interdite dans les limites permises par la loi. L’Apprenant·e n’est notamment pas autorisé·e à :
En outre, ScholaVie pourra à tout moment demander à l’Apprenant·e de supprimer tout Élément de la Plateforme en sa possession et/ou sous son contrôle et d’en cesser l’utilisation. L’Apprenant·e s’engage le cas échéant à procéder immédiatement à cette suppression de façon irréversible et définitive et à en apporter la preuve à ScholaVie à première demande.
Toute utilisation des Éléments de la Plateforme non autorisée par le titulaire de droits ou par la loi est constitutive du délit civil et pénal de contrefaçon et est notamment passible des sanctions prévues à l’article 8.
ScholaVie et l’Apprenant·e conviennent que le présent article survivra en cas de résiliation ou résolution totale ou partielle du Contrat, quelle qu’en soit sa cause.
L’Apprenant·e reconnait qu’il·elle est tenu·e de se conformer, dans le cadre de son utilisation de la Plateforme, aux législations et règlementations locales, étatiques, nationales et internationales en vigueur lors de l’utilisation de la Plateforme.
En particulier, l’Apprenant·e s’engage à ne pas exercer d’activités illicites sur et à l’aide de la Plateforme et à ne pas promouvoir ou inciter à l’exercice d’activités illicites sur la Plateforme.
L’Apprenant·e s’engage aussi à ne pas charger, partager ou publier sur la Plateforme, des éléments illégaux, trompeurs, nuisibles, menaçants, abusifs, vulgaires, obscènes, haineux, racistes, homophobes, transphobes, antisémites, xénophobes, révisionnistes, violents, ou autrement répréhensibles, et notamment des éléments :
L’Apprenant·e s’engage à indemniser ScholaVie de tous dommages ou dépenses pécuniaires ou extra-pécuniaires qui pourraient résulter pour elle, directement ou indirectement, de toute réclamation liée au non-respect de l’une ou plusieurs des interdictions précitées, et ce, sans préjudice de la possibilité pour ScholaVie de mettre fin au Contrat ou de prendre d’autres mesures conformément à l’article 8.
Tout visiteur de la Plateforme souhaitant porter à sa connaissance la présence d’un élément manifestement illicite sur la Plateforme peut informer ScholaVie en respectant les dispositions légales en vigueur.
Le Contrat prend effet à compter de son acceptation par l’Apprenant·e et est conclu pour une durée indéterminée.
L’Apprenant·e pourra résilier le Contrat à tout moment en procédant à la clôture du Compte Apprenant·e en écrivant à ScholaVie à l’adresse bonjour@scholavie.fr.
ScholaVie pourra résilier le Contrat, sous réserve de respecter un préavis d’un (1) mois, en notifiant l’Apprenant·e par email si :
Toute résiliation du Contrat dans les conditions visées ci-dessus ne pourra en aucun cas donner lieu à des indemnités par l’une des parties à l’autre partie.
En cas de manquement grave de l’une des parties, l’autre partie pourra :
Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées et des dommages et intérêts peuvent toujours s’y ajouter.
Concernant la faculté de résolution précitée, les parties conviennent de la clause résolutoire suivante.
Chaque partie pourra procéder à la résiliation de plein droit du Contrat sans décision judiciaire préalable et sans indemnité, en cas de manquement grave par l’autre partie à l’une de ses obligations prévues aux articles 2, 3, 4, 5, 6 et 7 du Contrat, s’il n’est pas entièrement remédié à ce manquement par la partie fautive dans un délai de cinq (5) jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé réception à cette dernière.
Il est expressément convenu entre les parties d’exclure l’application de l’article 1226 du Code civil et de retenir comme seule possibilité de résolution ou de résiliation pour inexécution de ses obligations par l’une des parties la mise en œuvre de la clause résolutoire aux deux alinéas précédents.
En cas de résiliation du Contrat pour quelque cause que ce soit :
ScholaVie ne pourra être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes découlant de cette suspension d’accès, de cette clôture et de cette inaccessibilité, et ce, que la résiliation ait été faite à l’initiative de l’Apprenant·e ou non.
Il est précisé que les stipulations du Contrat seront maintenues en ce qu’elles régissent l’utilisation de la Plateforme, du Service et des Contenus antérieurement au jour de la prise d’effet de la fin du Contrat.
Le traitement des données à caractère personnel des Apprenant·e·s se fait dans le respect de la réglementation applicable pour protéger les données personnelles et conformément à ce qui est décrit dans la politique de protection des données de la Plateforme (accessible ici).
Si une ou plusieurs stipulations du Contrat sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations resteront en vigueur pour autant que l’essence du Contrat ne s’en trouve pas modifiée. ScholaVie et l’Apprenant·e conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une nouvelle stipulation conforme à l’intention des parties.
Le fait de ne pas exiger ou forcer l’exécution par une partie de certaines des stipulations du Contrat ne saurait être interprété comme une renonciation, de la part de l’autre partie, à son droit d’exiger ou de faire imposer l’exécution de ces stipulations.
ScholaVie pourra librement céder à tout moment tout ou partie de ses droits et obligations au titre du Contrat.
Le Contrat peut évoluer.
Toute modification du Contrat par ScholaVie sera portée à la connaissance de l’Apprenant·e par email au moins quinze (15) jours avant l’entrée en vigueur des modifications.
Si un Apprenant·e ne souhaite pas accepter le Contrat ainsi modifié, il·elle pourra mettre fin au Contrat en fermant son Compte Apprenant·e en écrivant à ScholaVie à l’adresse bonjour@scholavie.fr avant l’entrée en vigueur dudit Contrat modifié et au plus tard la veille de cette entrée en vigueur.
A défaut de solliciter cette fermeture, une utilisation continue de l’Apprenant·e de la Plateforme après l’entrée en vigueur du Contrat modifié vaudra acceptation de ce dernier.
Le Contrat conclu avec l’Apprenant·e est soumis à la loi française.
La langue d’interprétation du Contrat est la langue française.
En cas de difficulté relative à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution du Contrat et de toute autre difficulté liée à l’utilisation de la Plateforme et du Service, l’Apprenant·e peut contacter ScholaVie afin de lui soumettre cette difficulté.
TOUTE DIFFICULTE RELATIVE À LA VALIDITE, L’INTERPRETATION OU À L’EXECUTION DU CONTRAT QUI N’AURAIT PAS PU FAIRE L’OBJET D’UN ACCORD AMIABLE ENTRE SCHOLAVIE ET L’APPRENANT·E RELEVE DE LA COMPETENCE DES TRIBUNAUX DE PARIS.